- déclaration conjointe
- совместная декларация, совместное заявление
Dictionnaire de droit français-russe.
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Declaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong — Déclaration commune sino britannique sur la question de Hong Kong La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du… … Wikipédia en Français
Déclaration Commune Sino-Britannique Sur La Question De Hong Kong — La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et l Irlande du Nord sur la… … Wikipédia en Français
Déclaration commune sino-britannique — sur la question de Hong Kong La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et l… … Wikipédia en Français
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Declaration de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
Déclaration De Naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 En F … Wikipédia en Français
Déclaration judiciaire de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong — Pour les articles homonymes, voir Joint Declaration. La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Royaume Uni de… … Wikipédia en Français
Déclaration de naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Déclaration commune sino-portugaise sur la question de Macao — Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Déclaration de Manille — La Déclaration de Manille est un projet commun de l Organisation mondiale de la santé et du Conseil des organisations internationales des sciences médicales. Il s agit de directives internationales proposées pour la recherche biomédicale… … Wikipédia en Français